CALL/ACBD Énoncés de Position
- Énoncé de position 1997/1: Mémoire sur la responsabilité à l'égard du contenu circulant sur internet
- Énoncé de position 1997/2: Mémoire sur la protection des bases de données comme objets de propriété intellectuelle
- Énoncé de la position de l'ACBD/CALL 1996/1 sur la législation canadienne en matière de droit d'auteur
- Énoncé de position 1996/2 sur les CD-ROM
Section réservée aux membres
- Draft Position Paper on Copyrigtht in the Digital Age (1er février 2006)
