Découvrez le site Web de la Cour suprême du Canada

Krisandra Ivings et Emily Ann Da Silva
Bibliothécaires de référence, Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada publie une foule de renseignements concernant les dossiers dont elle est saisie sur son site Web public. Nous décrivons, ci-dessous, où vous pourrez trouver des renseignements sur les prochaines audiences, les décisions de la CSC, ainsi que de l’information qui vous permettra d’être à l’affût des activités de la Cour et de vous connecter à la bibliothèque de la CSC.

Est-ce que votre organisation a un site Internet avec du contenu qui pourrait s'avérer utile pour la communauté de recherche juridique? Si oui, veuillez contacter Michel-Adrien Sheppard.

Renseignements sur les dossiers

Au fur et à mesure qu’ils sont disponibles, les renseignements sur chacun des dossiers sont ajoutés à la section du site Web intitulé Dossiers > Renseignements sur les dossiers de la Cour. Effectuez une recherche de dossier au moyen du numéro de registre ou de dossier, du nom d’une des parties ou du numéro de dossier du tribunal dont la décision est portée en appel. En sélectionnant un numéro de dossier, vous pourrez consulter le registre du dossier. En cliquant sur les liens qui se situent du côté gauche, vous obtiendrez de plus amples renseignements sur les parties et les procureurs, ainsi qu’un sommaire du dossier, les mémoires relatifs à la demande d’autorisation d’appel, les mémoires relatifs à l’appel et l’enregistrement de la diffusion Web, s’il est disponible.

Avant l’audition d’un appel

Demandes d’autorisation d’appel

Dans la plupart des cas, il faut présenter une demande d’autorisation d’appel avant que l’appel soit entendu par la CSC. La Cour peut accueillir ou rejeter une telle demande. Les décisions relatives aux demandes d’autorisation d’appel se trouvent sous la rubrique Dossiers > Jugements sur demandes d’autorisation. La fonction de recherche avancée vous permet de trier les demandes selon, entre autres, le ressort, le sujet ou le statut.

Audiences prévues

Une fois qu’une demande d’autorisation d’appel a été accueillie, ou qu’un dossier a obtenu la permission d’être entendu par la CSC d’une autre façon, une date d’audience sera fixée. Le calendrier des prochaines audiences prévues se trouve sous la rubrique Dossiers > Audiences prévues. Sélectionnez l’année et le mois pour consulter la liste des audiences prévues, qui indique si l’audience sera diffusée en direct sur le site Web, ainsi que l’heure de diffusion. Peu de temps avant la tenue de l’audience, un lien vers la diffusion en direct s’affichera dans la colonne intitulée « Diffusion Web ».

Pour de plus amples renseignements sur une audience prévue, cliquez sur le nom du dossier afin de consulter la page des Renseignements sur les dossiers de la Cour.

Après l’audition de l’appel

Une fois que le jugement a été rendu dans le cadre d’un appel, la décision est publiée sur le site Web de la CSC dans les deux langues officielles simultanément. Les décisions se trouvent sous la rubrique Dossiers > Motifs de jugements. Vous pouvez effectuer une recherche de base au moyen de mots clés ou sélectionner Recherche avancée et puis Afficher plus de champs pour de filtres additionnels.  Les options de recherche avancée comprennent notamment les suivantes : Référence, Date, Parties, Juges, Sujets.

Créer des alertes

Afin de suivre les nouvelles décisions de la CSC sur un sujet ou un domaine du droit particulier, créez gratuitement un compte lexbox (géré par Lexum) et établissez un fil des alertes qui vous avisera lorsque des arrêts qui correspondent à vos critères de recherche sont publiés. Créez une alerte en entrant vos critères de recherche dans les champs de la page de Recherche avancée, et en cliquant ensuite sur le bouton Veille – nouveaux résultats à partir du menu lexbox et en suivant les directives dans les messages-guides.

La cause en bref

Depuis 2018, un résumé, rédigé dans un langage accessible, de chaque décision rendue par la Cour est préparé par le personnel des communications de la Cour et publié sous la rubrique Dossiers > La cause en bref. Il y a aussi un lien dans le texte intégral de chacune des décisions écrites qui vous dirigera vers « La cause en bref ».

Recueil des arrêts de la Cour

Plusieurs mois après la publication initiale d’une décision, une version officielle imprimée de celle-ci est publiée dans le Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada (RCS) dans les deux langues officielles, côte à côte. Il est aussi possible de consulter les versions numérisées des RCS imprimés remontant à leur création en 1878. Effectuez une recherche ou naviguez dans la base de données de tous les RCS sous la rubrique suivante : Accueil > Dossiers > Décisions et ressources > Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.

Sources internet citées dans les jugements de la CSC

Les pages Web de sources citées par la CSC dans des jugements rendus de 1998 à 2016 ont été archivées et se trouvent sous la rubrique Bibliothèque > Sources internet citées dans les jugements de la CSC. Depuis 2017, un lien vers une version archivée de chaque source internet est fourni directement à partir de la section « Doctrine et autres documents cités » de chaque jugement.

Restez à l’affût

S’abonner à la liste de diffusion de la CSC

Pour être à l’affût des nouveautés, abonnez-vous à la liste de diffusion de la CSC sous la rubrique Médias > Communiqués, décisions et renseignements sur les dossiers. Ceux et celles qui s’y abonnent reçoivent les communiqués de presse annonçant les prochains jugements sur demandes d’autorisation, les jugements qui seront rendus en appel, et d’importantes mises à jour, telles que des directives de pratique et les modifications apportées aux Règles de la Cour suprême du Canada. Un communiqué de presse est habituellement envoyé quelques jours avant la publication d’un jugement.

Bulletins des procédures

Renseignez-vous sur la date à laquelle de nouveaux dossiers pourraient être entendus par la CSC en consultant les bulletins des procédures hebdomadaires dans la base de données interrogeable qui se trouve sous la rubrique Dossiers > Bulletins des procédures. Les bulletins présentent des renseignements détaillés sur les décisions portant sur des requêtes. Ils comprennent aussi une liste des avis d’appel déposés, des demandes d’autorisation d’appel déposées, des jugements rendus sur les demandes d’autorisation et des avis à l’intention de la profession.

Statistiques et Rétrospective annuelle

Vous trouverez les statistiques annuelles, notamment une répartition, par sujet et par ressort, des demandes d’autorisation d’appel déposées, en consultant le Résumé statistique annuelle et la Rétrospective annuelle sous la rubrique Dossiers > Rétrospective annuelle. Depuis 2018, la Rétrospective annuelle présente un résumé des statistiques, des décisions significatives et des progrès importants survenus à la Cour dans un format attrayant sur le plan visuel et convivial.

La bibliothèque de la Cour suprême du Canada

N’importe qui peut effectuer une recherche à même le catalogue de la bibliothèque de la CSC, qui se trouve sous la rubrique Bibliothèque > Catalogue de la bibliothèque. Le catalogue contient toutes les ressources imprimées de la bibliothèque, ainsi que quelques ressources électroniques. Les coordonnés de la bibliothèque de la CSC, les procédures de prêt entre bibliothèques, et d’autres renseignements encore, se trouvent dans la section Bibliothèque du site Web de la CSC.

Nouveautés à la bibliothèque

Vous pourrez constater quand de nouveaux ouvrages sont ajoutés à la collection de la bibliothèque en consultant la liste de Nouveautés qui se trouve sous Bibliothèque > Nouveautés à la bibliothèque et en vous abonnant à notre liste de diffusion afin de recevoir des mises à jour bimensuelles.

Pour de plus amples renseignements, nous vous encourageons à explorer le site de la CSC, à communiquer avec la bibliothèque ou à participer à une visite guidée à distance de la CSC!